Licences commerciales et courtiers

Licences commerciales

Tous les membres avec une adhésion De base ou Premier, quel que soit leur statut de licence commerciale, peuvent enchérir sur des véhicules « Aucune licence requise » s'ils disposent du dépôt minimum requis et d'une pièce d'identité valide avec photo émise par le gouvernement dans leur dossier. Au Canada, sans licence commerciale au dossier, vous serez limité aux véhicules situés en Alberta.

Si vous souhaitez participer à une vente aux enchères canadienne en dehors de l'Alberta, ou si vous souhaitez acheter un véhicule pour lequel une licence est requise, vous devez télécharger une licence principale d’entreprise (cette licence doit avoir une date d'expiration) ou vous pouvez faire appel à un courtier.

Pour commencer à enchérir en tant qu'entreprise, suivez les étapes ci-dessous:

1. Chaque province a ses propres exigences pour acquérir une licence commerciale. Consultez notre Aperçu des licences par province pour obtenir des directives générales sur les exigences en matière de licences par province.

2. Soumettez vos licences commerciales requises dans votre province à notre Département des licences des membres via notre Téléchargeur de licences.

3. Remplissez et retournez le Formulaire de taxes multi-États et le Formulaire d’affidavit (les deux sont requis pour toute personne soumettant des licences).

4. Soumettez votre formulaire d’enregistrement des taxes obtenu auprès des autorités fiscales (des traductions notariées en anglais des licences peuvent être requises - si elles ne sont pas délivrées en anglais).

Les licences et les formulaires seront traités dans les quatre jours ouvrables suivant leur réception. Vous recevrez un courriel de confirmation une fois vos documents traités et vos licences activées pour les enchères.

Utiliser les services d’un courtier

Si vous ne parvenez pas à obtenir une licence commerciale, vous pouvez choisir de faire appel à un courtier. Copart a prévu une liste de courtiers approuvés pour votre commodité. N'oubliez pas que tous les courtiers ne peuvent pas vous aider à acheter tous les véhicules.

Lorsque vous utilisez les services d’un courtier, soyez conscient que:

Les courtiers sont des entreprises indépendantes de Copart et, à ce titre, Copart ne sera impliqué dans aucun problème entre les enchérisseurs et les courtiers. Si vous choisissez de faire appel à un courtier, vous achetez des véhicules par l’intermédiaire du courtier et non de Copart. Les membres qui choisissent de travailler avec un courtier sont invités à lire attentivement et à comprendre tous les termes et conditions du courtier (y compris le paiement, la récupération et la résolution des litiges) avant d'enchérir sur des véhicules.