Aspects couverts par la présente Politique de confidentialité
La présente Politique couvre la manière dont Copart, Inc. et ses filiales (« Copart ») traitent les informations personnelles que Copart collecte et reçoit, notamment les informations liées à votre utilisation passée des services Copart. Les informations dites personnelles sont des renseignements vous concernant qui vous identifient, comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone, dont le grand public n'a pas connaissance.
La présente Politique ne s'applique pas aux pratiques des sociétés que Copart ne détient ou ne contrôle pas, ni aux personnes que Copart n'emploie ni ne gère pas.
Collecte et utilisation des informations
Généralités
Copart recueille des informations personnelles lorsque vous vous inscrivez sur son site et utilisez les services proposés.
Lorsque vous vous inscrivez auprès de Copart, nous pouvons vous demander des informations telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, vos informations de carte de crédit, des informations sur votre licence commerciale ou votre permis de conduire, votre code postal ainsi que d'autres informations financières. Dès que vous vous inscrivez auprès de Copart et vous connectez pour utiliser nos services, votre anonymat est préservé.
Copart recueille des informations liées aux transactions que vous effectuez auprès de nos services, notamment des renseignements relatifs aux articles pour lesquels vous faites des offres.
Copart reçoit et consigne automatiquement les informations sur ses fichiers de serveur concernant vos sessions sur les sites Web de Copart et ceux de ses filiales, ainsi que des informations liées aux cookies.
Copart se sert des informations aux fins générales suivantes : pour vous contacter, pour faciliter le processus d'offre, d'achat et de vente d'articles par vos soins via Copart et ses sociétés affiliées, pour transférer le titre de propriété et la possession des articles que vous achetez et vendez, et pour nous conformer aux lois et réglementations encadrant l'achat et la vente d'articles via nos services.
Partage et divulgation des informations
Copart ne loue, ne vend ni ne partage aucune information personnelle vous concernant avec d’autres personnes ou des sociétés non affiliées, sauf (i) pour fournir des produits ou des services demandés par vos soins, (ii) lorsque nous obtenons votre autorisation en ce sens ou (iii) dans le cadre des circonstances suivantes :
- Nous fournissons les informations à des partenaires de confiance qui travaillent en notre nom ou avec Copart sous couvert d'accords de confidentialité. Ces sociétés peuvent être amenées à utiliser vos informations personnelles pour aider Copart à communiquer avec vous concernant les offres qu’il propose. Néanmoins, ces sociétés ne disposent d'aucun droit indépendant leur permettant de partager ces informations.
- Nous communiquons les informations en réponse à un bref d'assignation, à une ordonnance du tribunal ou à un acte judiciaire, pour établir ou exercer nos droits juridiques ou assurer notre défense contre des réclamations fondées en droit, ou encore suite à la réception d'une demande émanant d’organismes chargés de l'exécution de la loi. Copart ne partage d'aucune autre manière les informations personnelles concernant les utilisateurs des sites Web avec des tiers, sauf pour donner suite à la demande de l'utilisateur ou si nous avons des raisons de croire que cela est nécessaire sur le plan juridique ou dans l’intérêt de Copart pour protéger sa propriété ou d'autres droits juridiques ou les droits ou la propriété dont jouissent d'autres personnes.
- Nous pouvons être amenés à transférer des informations vous concernant si Copart est acquis ou absorbé par une autre société, dans la mesure permise par la législation applicable. Dans ce cas-là, Copart vous informera avant que toute information vous concernant ne soit transférée et soit soumise à une politique de confidentialité distincte.
- Nous transférons des informations vous concernant aux vendeurs d'articles que vous achetez, aux acheteurs d'articles que vous vendez et à leurs prestataires de services qu'ils peuvent conserver pour faciliter l'attribution des articles aux lieux de vente de Copart, ainsi qu'aux organismes de réglementation étatiques et fédéraux dans le cadre du processus de transfert du titre ou de la propriété.
Visiteurs et clients internationaux
Ce site Web est hébergé aux États-Unis. Si vous le consultez depuis l’Union européenne ou un autre pays où les lois régissant la collecte et l’utilisation des données sont susceptibles de différer de la législation en vigueur aux É.-U., veuillez noter que vous transférez vos données personnelles aux États-Unis, et que ce pays n’offre pas les mêmes lois sur la protection des données que l’UE. Par ailleurs, en communiquant vos informations personnelles, vous consentez :
- à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins identifiées ci-dessus, conformément à la présente Politique de confidentialité; et
- au transfert de vos renseignements personnels aux États-Unis, comme cela est indiqué ci-dessus.
Certification de la Sphère de sécurité
Copart adhère aux principes de la Sphère de sécurité négociés entre les États-Unis et l'Union européenne en ce qui concerne la protection des données des clients et des données personnelles que Copart reçoit lorsque vous vous inscrivez pour ses services ou lorsque vous utilisez son site Web. Par conséquent, lorsque vous consultez ce site Web ou fournissez des renseignements personnels, Copart a pris des mesures pour garantir une protection appropriée du traitement de vos informations personnelles.
Cookies
Nous pouvons être amenés à placer un fichier texte appelé « cookie » (ou témoin de connexion) dans les fichiers du navigateur de votre ordinateur. En soi, le cookie ne renferme aucune information personnelle, mais nous permet de faire le lien entre votre utilisation de ce site Web et les informations que vous avez fournies sciemment et délibérément. Les seules informations personnelles pouvant figurer dans un témoin de connexion sont les informations que vous indiquez. Un cookie ne peut pas lire de données sur votre disque dur ni lire des fichiers de cookies créés par d'autres sites Web. Copart peut être amené à utiliser des cookies pour définir des tendances de navigation des utilisateurs (comme cela est décrit ci-dessus). En outre, Copart a recours à des cookies chiffrés pour authentifier l'utilisateur sur chaque page après qu'il se soit connecté sur le site Web. Vous pouvez refuser les cookies en les désactivant via votre navigateur. Si vous avez paramétré votre navigateur de manière à ce qu'il vous avertisse avant d'accepter tel ou tel témoin de connexion, vous recevrez un message d'avertissement pour chaque cookie. Certaines fonctionnalités ou certains services de Copart risquent de ne pas fonctionner correctement si vos cookies sont désactivés.
Communications
Nous nous réservons le droit de vous envoyer certaines communications en lien avec les services de Copart et votre compte, en ce compris notamment des notifications, des messages d'intérêt général et des messages administratifs sans vous offrir la possibilité de vous en désabonner. Si vous choisissez de ne pas recevoir certaines communications, votre accès à certains services ou leur utilisation ne pourra être garanti.
Stockage des données
Copart peut être amené à stocker des informations sur votre compte dans ses bases de données de manière indéfinie après résiliation de votre compte, dans toute la mesure permise par la législation.
Confidentialité et sécurité
Nous restreignons l'accès aux informations personnelles vous concernant aux employés ayant un besoin raisonnable d'en prendre connaissance afin de vous proposer des produits ou services ou afin de mener à bien leurs tâches.
Nous disposons d'instruments de protection physiques, électroniques et procéduraux conformes aux réglementations américaines fédérales pour protéger les informations personnelles vous concernant.
Si une faille dans nos systèmes de sécurité est portée à la connaissance de Copart, nous pouvons être amenés à vous envoyer un courriel pour que vous preniez les mesures de protection qui conviennent. En utilisant ce site Web ou en nous fournissant des informations personnelles, vous reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique concernant des questions liées à la sécurité, à la vie privée et à l'administration s'appliquant à votre utilisation de ce site Web. Copart peut publier un avis sur son site Web si une faille de sécurité survient. Copart peut également vous adresser un courriel à l’adresse électronique que vous nous avez indiquée dans de telles circonstances. En fonction de votre lieu de résidence, il se peut que vous jouissiez d’un droit juridique à recevoir un avis écrit en cas de faille de sécurité. Pour bénéficier d'un avis écrit vous informant d’une faille de sécurité (ou pour annuler votre consentement lié à la réception d'avis électroniques), vous devez nous en informer à l'adresse privacy@copart.com.
Copart accorde une attention toute particulière à votre sécurité et prend des mesures raisonnables pour protéger vos informations. Il est impossible de garantir à 100 % la sécurité d'une transmission de données sur Internet ou d’une technologie de stockage des informations. Ci-après figure un condensé des mesures que Copart prend pour assurer la protection de vos informations et des descriptions des façons dont nous appliquons ces mesures pour les différents types d’informations que vous pouvez être amené à nous communiquer :
- Protocole SSL (Secure Socket Layer). Copart a recours au chiffrement SSL lors de la transmission de certains types de renseignements, notamment des informations sur les services financiers ou les paiements. Une icône symbolisant un cadenas est affichée en bas de la plupart des navigateurs lors des transactions SSL qui impliquent des cartes de crédit ou d'autres formes de paiement. À chaque fois que Copart vous demande un numéro de carte de crédit pour vous acquitter d'un paiement ou à des fins de vérification, l'opération est chiffrée via le protocole SSL. Les informations que vous fournissez seront stockées en toute sécurité sur nos serveurs. Lorsque vous choisissez de consigner ou de saisir votre numéro de carte de crédit sur Copart, il ne sera pas affiché dans son intégralité lorsque vous le consulterez ou le modifierez ultérieurement. En lieu et place de la séquence de chiffres, vous ne verrez que des astérisques et les quatre premiers ou quatre derniers chiffres du numéro de votre carte.
- Fournisseurs et partenaires. Copart collabore avec des fournisseurs et des partenaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations liées aux utilisateurs.
- Accès des employés et des entrepreneurs aux informations. Copart restreint l’accès aux informations personnelles vous concernant aux employés ayant un besoin raisonnable d’en prendre connaissance afin de vous proposer des produits ou services ou afin de mener à bien leurs tâches.
- Sensibilisation et formation dispensées aux employés. Copart a mis en place un programme de sensibilisation et de formation dans toute l'entreprise en lien avec la sécurité qui doit être suivi par chaque employé au sein de Copart.
Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité
Copart peut être amené à actualiser la présente Politique. Le cas échéant, nous modifierons également la « date d’entrée en vigueur » figurant sur la Politique de confidentialité. En ce qui concerne les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité la rendant beaucoup moins restrictive eu égard à l’utilisation ou à la divulgation de vos informations personnelles, nous nous efforcerons d’obtenir votre consentement avant d’apporter les modifications en question. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de connaître les modalités de protection des informations personnelles que nous recueillons. Votre utilisation continue du présent site Web vaut acceptation de la présente Politique de confidentialité et des mises à jour y afférentes.
Questions et suggestions
Si vous avez des questions ou des suggestions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Copart, Inc.
Service juridique
14185 Dallas Parkway, Suite 300
Dallas, TX 75254
privacy@copart.com