Exigences en matière de licence pour les ventes aux enchères de véhicules au Territoires du Nord-Ouest

Comment acheter un véhicule Copart au Territoires du Nord-Ouest

Acheter pour un usage personnel au Territoires du Nord-Ouest?

Les particuliers qui achètent au Québec devront passer par un courtier pour tous les véhicules de récupération et aucune mention.

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Licence au Territoires du Nord-Ouest pour les particuliers

Véhicules avec certificat d’immatriculation Courtier requis

Véhicules de récupération Courtier requis

Concessionnaires, recycleurs, entreprises en général et exportateurs

Dans les Territoires du Nord-Ouest, les concessionnaires, les démanteleurs, les entreprises générales et les exportateurs devront fournir à Copart une licence d’exploitation et des formulaires d’exemption de taxe de vente.

Liens pour les licences au Québec

Une licence opérationnelle
Un formulaire d’exonération de la taxe de vente

Formulaires Copart

De plus, veuillez remplir les formulaires suivants et les soumettre à notre département des licences à l’aide de notre outil de téléchargement des licences. Ces documents seront traités dans un délai d'un à trois jours ouvrables suivant leur réception.