Exigences en matière de licence pour les ventes aux enchères de véhicules au Québec
Comment acheter un véhicule Copart au Québec
Acheter pour un usage personnel au Québec?
Les particuliers qui achètent au Québec devront passer par un courtier pour tous les véhicules de récupération et aucune mention.
Licence au Québec pour les particuliers
Concessionnaires, recycleurs, entreprises en général et exportateurs
Au Québec, les concessionnaires, les recycleurs, les entreprises en général et les exportateurs devront fournir à Copart une licence d’exploitation, une licence de taxe de vente provinciale et des formulaires d'exonération de taxe de vente L’Office de la protection du consommateur (OPC) délivre la licence aux commerçants et aux recycleurs et Revenu Québec délivre le certificat d'inscription (licence de taxe de vente provinciale).
Liens pour les licences au Québec
- Une licence d’exploitation
- Une licence de taxe de vente provinciale
- Des formulaires d'exonération de taxe de vente
Formulaires Copart
De plus, veuillez remplir les formulaires suivants et les soumettre à notre département des licences à l’aide de notre outil de téléchargement des licences. Ces documents seront traités dans un délai d'un à trois jours ouvrables suivant leur réception.
Vous achetez dans plusieurs provinces? Consultez notre Aperçu des licences.
Obtenir de l’aide concernant les licences
Besoin d'aide pour télécharger ou soumettre votre licence commerciale? Consultez notre Page sur les licences pour avoir un aperçu par province. Vous pouvez obtenir encore plus d'informations sur la page Comment acheter.
Comment acheter
Enchérir et acheter des voitures, des camions, des VUS et bien plus encore est facile. Pour enchérir sur un véhicule Copart, il suffit de s’inscrirepour une adhésion, de trouver une vente aux enchères qui répond à vos besoins et d’enchérir.
Trouver des emplacements au Québec
Découvrez tous nos Emplacements au Québec pour trouver la destination d'enchères de véhicules Copart la plus proche. Certains emplacements vous permettent d'enchérir sur place via un terminal, d'inspecter les véhicules en personne et d'effectuer des paiements.